Conditions générales d’utilisation (CGU)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site Internet sup.sorbonne-universite.fr (ci-après « le Site »).
En accédant au Site, tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.
Le Site est édité par Sorbonne Université Presses (SUP), dont le siège social est situé au :
8 rue Danton, 75006 Paris, France.
Le Site est hébergé par Sorbonne Université, garantissant une infrastructure sécurisée et conforme aux normes applicables.
Pour toute question ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter les SUP via l’adresse suivante : sup@sorbonne-universite.fr.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès Internet. Les coûts liés à cet accès (frais de matériel, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Les SUP se réservent le droit de suspendre temporairement l’accès au Site, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en cas de force majeure.
3. Utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à :
- Respecter les lois et réglementations en vigueur.
- Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, malveillantes ou illégales.
- Ne pas perturber ou tenter de compromettre le bon fonctionnement du Site.
Tout manquement aux présentes CGU peut entraîner une suspension ou une interdiction d’accès au Site sans préavis.
4. Propriété intellectuelle
La structure du Site ainsi que l’ensemble des contenus diffusés sur le Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Les photographies, illustrations, dessins, vidéos, logos ou tout autre graphique, documents, les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature figurant sur le Site (ci-après « les Contenus ») ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction ou représentation sans l’autorisation préalable expresse et écrite de Sorbonne Université Presses.
Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable écrite des SUP est strictement interdite.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Les SUP s’engagent à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Données collectées · Lors de la création d’un compte, les données collectées incluent : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone. Ces informations sont nécessaires pour gérer les commandes, assurer le suivi et permettre la communication avec l’Utilisateur.
Newsletter · La gestion de la newsletter est assurée par le prestataire Brevo, en conformité avec le RGPD. L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment via le lien inclus dans chaque e-mail.
Analyse statistique · L’outil Matomo est utilisé pour l’analyse des statistiques de navigation, conformément aux normes européennes. Actuellement, cet outil est temporairement hors service.
Droits de l’Utilisateur · En vertu des articles 15 à 22 du RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
- Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.
Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut contacter les SUP à l’adresse sup@sorbonne-universite.fr.
6. Utilisation des services d’intelligence artificielle (IA)
Les SUP sont susceptibles d’intégrer des services d’intelligence artificielle (IA) sur le Site pour optimiser l’expérience des Utilisateurs. Ces services peuvent inclure :
- Recherche assistée : facilitation de la navigation sur le catalogue du site.
- Recommandations personnalisées : propositions de contenu ou d’articles basées sur les préférences de l’Utilisateur.
Transparence et consentement :
- Aucune décision exclusivement automatisée n’est prise sans consentement explicite de l’Utilisateur.
- Les données traitées dans le cadre des services d’IA sont anonymisées, sauf indication contraire ou consentement spécifique.
Responsabilité et éthique · Les SUP veillent à ce que les outils d’IA respectent :
- La réglementation européenne, notamment le Règlement européen sur l’IA (en cours d’adoption).
- Les principes d’éthique et de transparence.
L’Utilisateur peut refuser l’utilisation des services d’IA en contactant les SUP à l’adresse sup@sorbonne-universite.fr.
7. Politique en matière de fouille de textes et de données
Sorbonne Université Presses s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle.
Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des Contenus auxquels il donne accès. Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé de Sorbonne Université Presses.
L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l'opposition mentionnée au III de l'article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d'utilisation d'un site internet ou d'un service, l’absence de metadonnées associées au Site, répertoires du Site, Contenus du Site est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes conditions générales d’utilisation.
Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi < TDM-RESERVATION: 1>.
8. Responsabilité
Les SUP mettent tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations publiées sur le Site. Toutefois, elles ne peuvent être tenues responsables :
- Des erreurs, omissions ou inexactitudes éventuelles.
- Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Les SUP ne peuvent être tenues responsables du contenu, du fonctionnement ou de la conformité de ces sites avec la législation en vigueur.
10. Modification des CGU
Les SUP se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes CGU pour garantir leur conformité aux lois ou améliorer les services offerts. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.