CGV

Conditions générales de vente

1.     Objet du contrat et acceptation des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations contractuels entre les Sorbonne Université Presses (SUP), service commun de la faculté des Lettres de Sorbonne Université, situé au 8 rue Danton, 75006 Paris (immatriculée sous le code APE 8541Z, RCS Paris 197 517 204 00016), et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site marchand accessible à l’adresse suivante : https://sup.sorbonne-universite.fr.

Toute commande passée sur ce site implique une acceptation préalable, pleine et sans réserve des présentes CGV par le Client, qu’il s’agisse d’un consommateur ou d’un professionnel. Cette acceptation est formalisée par une case à cocher dédiée au moment de la validation de la commande, confirmant que le Client a pris connaissance des CGV et en accepte les termes en vigueur.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document contradictoire, y compris les éventuelles conditions générales d’achat du Client, sauf dérogation expresse et écrite acceptée par les SUP. Le Client reconnaît ainsi renoncer à se prévaloir de tout autre document en contradiction avec les présentes.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Les SUP se réservent le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Ces modifications s’appliquent aux commandes passées après leur mise en ligne. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV avant toute transaction pour s’assurer de leur contenu actualisé.

 

2.     Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles disponibles à la vente sont ceux répertoriés dans le catalogue publié sur le site de Sorbonne Université Presses (SUP), sous réserve des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif précis fourni par les SUP. Les images illustrant le catalogue sont réalisées avec le plus grand soin pour refléter fidèlement les articles, mais des variations, notamment de couleurs, peuvent exister en raison des spécificités d’affichage ou de fabrication.

 

3.     Tarifs et modalités de paiement

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA en vigueur au jour de la commande et prenant en compte la zone géographique desservie. Les frais de traitement des commandes sont inclus dans ces prix, mais les frais de transport sont facturés séparément, après saisie de l’adresse de livraison.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles sont facturés sur la base du tarif en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande. En cas de modification du taux de TVA applicable, ce changement pourra être répercuté sur le prix des articles.

Les livres sont vendus conformément à la loi Lang sur le prix unique du livre, qui fixe ce prix, hors frais de port, par l’éditeur. Le paiement s’effectue en totalité et en un seul versement lors de la commande.

Pour les clients de l’Union européenne assujettis à la TVA française, les commandes peuvent être facturées hors taxes (HT), à condition de fournir un numéro d’identification VAT valide au moment de la transaction. 

 

4.     Frais de port et livraisons internationales

Les frais de port incluent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Ils sont calculés de manière forfaitaire, avec une partie fixe et une partie variable en fonction du nombre d’articles commandés. Le montant total des frais de port varie selon la zone géographique de livraison (France ou étranger).

Pour minimiser les frais de port, il est recommandé de regrouper tous les articles dans une seule commande. Si la livraison doit être fractionnée pour des raisons de disponibilité, la participation aux frais de port ne sera facturée qu’une seule fois.

Pour les livraisons hors de France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales sont à la charge exclusive du destinataire. Il est conseillé aux clients concernés de se renseigner auprès des autorités compétentes de leur pays avant de finaliser leur commande.

 

5.     Processus de commande

Le Client passe commande sur le site Internet https://sup.sorbonne-universite.fr. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit suivre les étapes suivantes :

• Sélection des articles : ajouter les articles souhaités au panier.
• Validation du panier : vérifier le contenu du panier et le prix total.
• Identification ou création de compte : s’identifier ou remplir une fiche d’inscription avec les coordonnées demandées.
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV : sélectionner un mode de paiement et accepter les Conditions Générales de Vente.
• Validation du paiement : confirmer le paiement pour finaliser la commande.

Une fois la commande validée, le Client recevra un e-mail de confirmation comprenant le récapitulatif de la commande et la confirmation du paiement.

Le Client peut à tout moment, avant de finaliser la commande, consulter le détail de sa commande (articles, quantités, prix) et corriger d’éventuelles erreurs. La validation définitive de la commande implique l’acceptation sans réserve des CGV ainsi que des prix et descriptions des articles.

 

6.     Réserves et droits de Sorbonne Université Presses (SUP)

• Propriété des articles : les SUP conservent la propriété des articles commandés jusqu’à l’encaissement total du paiement.
• Gestion des litiges : les SUP se réservent le droit d’annuler ou de refuser toute commande passée par un Client en litige concernant le paiement d’une commande précédente.
• Disponibilité des articles : les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé si nécessaire.

 

7.     Garanties légales et conformité

Tous les produits vendus sur le site des SUP bénéficient des garanties légales prévues par la loi :

Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation)

• Les articles doivent être conformes à la description donnée et aptes à l'usage habituellement attendu.
• En cas de non-conformité, le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la livraison pour signaler le défaut et demander réparation, remplacement ou remboursement, sans frais.

Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

• Les SUP sont tenus de garantir les défauts cachés rendant les articles impropres à leur usage ou diminuant leur utilité de manière significative.
• Le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut.

 

8.     Conditions d’application

Pour bénéficier de ces garanties, le Client doit contacter les SUP à l’adresse suivante :
Sorbonne Université Presses
Maison de la recherche
28 rue Serpente, 75006 Paris
ou par courriel : sup@sorbonne-universite.fr.

Les frais de retour nécessaires à la mise en œuvre de ces garanties seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment du droit de rétractation ou de toute garantie commerciale qui pourrait être proposée.

 

9.     Engagements contractuels

La commande devient ferme et définitive une fois le paiement validé. Les informations fournies par le Client (adresse de livraison, coordonnées, etc.) engagent sa responsabilité. En cas d’erreur, les SUP ne sauraient être tenus responsables des retards ou impossibilités de livraison.

 

10.  Modalités de paiement 

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client : 

• Par carte bancaire
• Par chèque bancaire*
• Par virement

Règlement par chèque
En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être libellé à l’ordre de Sorbonne Université Presses. Il est à envoyer à

Sorbonne Université Presses
Maison de la recherche
28 rue Serpente
75006 Paris.

Les articles commandés seront alors réservés 7 [sept] jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, les SUP se réservent le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.

L’encaissement est effectué à réception du chèque.

 

11.   Expédition et délais de livraison 

11.1. Expédition, livraison et réclamations

Toutes les commandes passées sur le site des SUP sont préparées et expédiées dans un délai de 2 (deux) jours ouvrés suivant la commande, sous réserve de validation du paiement. Pendant les périodes de fermeture (du 20 juillet au 27 août et du 15 décembre au 8 janvier de chaque année), les commandes seront traitées dès la reprise des activités et selon la disponibilité du personnel.

Les SUP s’engagent à respecter les délais de livraison prévus lors de la commande. En cas de retard de livraison excédant 7 (sept) jours à compter de la date de livraison prévue, hors cas de force majeure, le Client peut demander la résolution du contrat. Pour cela, il devra envoyer une demande écrite, par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sorbonne Université Presses
Maison de la recherche
28 rue Serpente, 75006 Paris
ou par e-mail : sup@sorbonne-universite.fr.

Les sommes déjà versées par le Client seront alors intégralement remboursées dans les meilleurs délais.

 

11.2. Réclamation pour non-réception de commande

Le Client dispose d’un délai de 70 (soixante-dix) jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non-réception des articles et demander, le cas échéant, la résolution de la vente avec remboursement. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

 

11.3. Vérification à la réception

Lors de la réception de sa commande, le Client est tenu de vérifier l’état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article défectueux, etc.) doit être signalée dans un délai de 4 (quatre) jours calendaires suivant la réception. Les réclamations doivent être adressées aux SUP via :

• Courrier postal à l’adresse mentionnée ci-dessus, ou
• Courrier électronique à sup@sorbonne-universite.fr.

Les articles concernés doivent être conservés dans leur état d’origine jusqu’à résolution de la réclamation.

 

11.4. Responsabilité des SUP

Les SUP ne sauraient être tenus responsables des retards ou défauts de livraison dus à des informations inexactes ou incomplètes fournies par le Client lors de la commande.

 

12.  Échanges, Retours et Remboursements

 

12.1. Échanges

En cas de réception d’un article défectueux ou non conforme, Sorbonne Université Presses (SUP) s’engage à procéder à son échange ou à son remboursement. Pour bénéficier de cet échange, l’article concerné doit être retourné dans son emballage d’origine, accompagné de la facture correspondante, dans un délai de 7 jours suivant la réception à l’adresse suivante :
Sorbonne Université Presses
Maison de la Recherche
28 rue Serpente
75006 Paris

Les frais de retour seront remboursés dans la limite du coût d’un envoi standard (article L217-11 du Code de la consommation). Dès réception de l’article retourné, l’échange ou le remboursement sera mis en œuvre immédiatement.

 

12.2. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client peut envoyer une déclaration écrite ou utiliser le formulaire de rétractation type, disponible sur sur demande, à l’adresse suivante :
Sorbonne Université Presses
Maison de la Recherche
28 rue Serpente
75006 Paris

Ou par courriel : sup@sorbonne-universite.fr

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, accompagné de la facture correspondante, au plus tard 14 jours après l’exercice du droit de rétractation. Les frais de retour restent à la charge du Client (article L221-23).

 

12.3. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• Biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client ;
• Produits scellés qui ont été descellés après livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• Contenus numériques non fournis sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord exprès du Client et renoncement à son droit de rétractation.

 

12.4. Modalités de Remboursement

En cas de demande de remboursement, celui-ci sera effectué via le moyen de paiement initial utilisé lors de la commande, sauf accord contraire, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’article retourné ou de la preuve de son expédition (article L221-24). Aucun remboursement ne sera effectué pour les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés.

 

12.5. Garanties Légales

Garantie légale de conformité

Tous nos articles bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation. En cas de non-conformité d’un produit, le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la réception du bien pour signaler le défaut. Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sauf si cela entraîne un coût manifestement disproportionné pour le vendeur (article L217-9).

Garantie légale contre les vices cachés

Les articles sont également couverts par la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Si un défaut rendant le produit impropre à son usage est constaté, le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix. Cette garantie doit être exercée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute question relative aux garanties, merci de nous contacter à :
Sorbonne Université Presses
sup@sorbonne-universite.fr