Conditions générales de ventes
1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Sorbonne Université Presses, service commun dela faculté des Lettres de Sorbonne Université, situées au 8 rue Danton, 75006 Paris, immatriculé 8541Z, RCS PARIS 197 517 204 00016, ci-après dénommée les SUP, le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand des PUPS, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition des biens sur le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
2. Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles présentés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site des SUP. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par les SUP. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et de la zone géographique desservie ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Les SUP se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes. Les frais de transport vous sont indiqués et facturés une fois votre adresse de livraison renseignée.
4. Commandes
Le Client passe commande sur le site Internet « www. http://pups.paris-sorbonne.fr ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement
Le Client recevra un e-mail de confirmation de paiement de la commande.
Le Client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
Les SUP se réservent la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par les PUPS.
Les SUP se réservent le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
Les SUP s’engagent à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
5. Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
• Par carte bancaire
• Par chèque bancaire*
• Par virement
*En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de Sorbonne Université Presses.
Il est à envoyer à
Sorbonne Université Presses
Maison de la recherche
28 rue Serpente
75006 Paris.
Les articles commandés seront alors réservés 7 [sept] jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, les SUP se réservent le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
L’encaissement est effectué à réception du chèque.
6. Expédition et délais de livraison
Toutes commandes passées sur le site des SUP seront préparées et expédiées sous les 2 [deux] jours ouvrés suivant la commande, sous réserve de validation du paiement. Sauf en période de fermeture (du 20 juillet au 27 août et du 15 décembre au 8 janvier de chaque année), où elles seront traitées dès la reprise en fonction du personnel.
Les SUP s’engagent à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 [sept] jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sorbonne Université Presses
Maison de la recherche
28 rue Serpente
75006 Paris
ou en envoyant un courriel à sup@sorbonne-universite.
Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.
Le client dispose d’un délai de 70 [soixante-dix] jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non-réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception.
7. Délai de Rétractation : échange ou retour
Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 30 [trente] jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit aux SUP pour échange ou remboursement sans pénalité.
Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Conditions d’échange et de retour pour remboursement :
Les articles retournés doivent nous parvenir dans leur emballage d’origine.